Qu'est-ce que le TTIP ?

Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

19 mai 2015 Qu’est-ce que le TTIP ?Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade Investment Partnership – TTIP), également connu sous le nom de TAFTA, est un accord commercial actuellement en négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
L’objectif affiché de cet accord est de stimuler les échanges commerciaux et financiers entre les deux puissances afin de favoriser la croissance et l’emploi de chaque côté de l’Atlantique.

Le TTIP n’est donc pas un accord commercial habituel portant uniquement sur les tarifs douaniers, la « convergence règlementaire » a en effet été placée au centre des négociations, les droits de douanes étant déjà très bas entre les deux partenaires.

Comment se déroulent les négociations ?La Commission européenne a reçu mandat de négocier au nom de l’UE et de ses 28 Etats membres.
Le mandat de négociation, publié que très récemment sur le site de la Commission, a été voté à l’unanimité par les Etats membres en juin 2013. Depuis juillet 2013, les équipes de la Commission négocient avec les équipes américaines dans un climat marqué par le secret et l’opacité, peu propice à la confiance des citoyens.
Si la Commission mène les négociations, la ratification finale reviendra au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne - aux Etats membres, ainsi qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat sans qu’ils ne puissent cependant amender le texte.
La ratification par l’ensemble des Etats membres est nécessaire pour que l’accord soit adopté.

Les négociations se déroulent alternativement aux Etats-Unis et en Europe sous forme de rounds. Les équipes se sont rencontrées du 20 au 24 avril dernier à New-York pour un 9ème round de négociation, le 10ème devrait avoir lieu avant l’été.

Quels bénéfices, quels risques pour les consommateurs ?Le TTIP pourrait potentiellement bénéficier profiter aux consommateurs, notamment par une stimulation de la concurrence internationale qui pourrait se traduire par des prix plus bas. De plus, une plus grande variété de biens et de services se verrait offerte aux consommateurs et une négociation bien menée pourrait même conduire à une coopération et un niveau élevé de sécurité des produits.
Ces bénéfices restent cependant potentiels et l’UFC-Que Choisir, en collaboration avec le BEUC a engagé une étude visant à évaluer l’impact économique de ces bénéfices pour le consommateur.

Au-delà de ces potentiels voire hypothétiques effets positifs, le TTIP comprend de nombreux risques pour les consommateurs, notamment à l’aulne de la « convergence règlementaire », présentée comme la pierre angulaire du dispositif.
L’UFC – Que Choisir reste sceptique sur le fait que cette convergence puisse avoir de possibles retombées positives pour les consommateurs.

Il existe en effet un risque élevé bien réel de nivellement par le bas des droits acquis par les consommateurs dans de nombreux secteurs concernés par les négociations. Dans le domaine alimentaire par exemple, le principe de précaution, tel qu’appliqué en Europe, pourrait être mis à mal et des produits fabriqués selon des normes moins protectrices pourraient arriver sur le marché européen.
Ce risque pèse également sur les produits cosmétiques ou médicaux. Au-delà des biens de consommation, d’autres domaines sont menacés par le TTIP.
Ainsi, s’agissant des données personnelles, dans la mesure où les normes américaines sont moins protectrices que les normes en vigueur en Europe, si les négociations conduisaient à ouvrir ce chapitre, l’accord pourrait se solder par un abaissement des standards de protection pour les utilisateurs européens alors même que la législation y afférent est actuellement en cours de révision.

Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) : Point d’achoppement du TTIPLe mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats est un mécanisme juridique qui permet à des entreprises étrangères de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux spéciaux composés d’arbitres privés si elles estiment que leurs investissements (profits) sont « mis en danger » par des décisions gouvernementales. Ce mécanisme comporte donc un risque réel de fournir aux entreprises les moyens de s’attaquer aux Etats lorsqu’ils adoptent des législations protectrices de la santé, des consommateurs, de l’environnement etc… mais qui entrent en conflit avec les intérêts des investisseurs.
Ce mécanisme doit donc être exclu de l’accord, dans un souci de démocratie et respect de la souveraineté. La commission du Commerce International du Parlement européen travaille actuellement à un rapport sur ce mécanisme. Le groupe socialiste européen a déjà marqué son opposition à l’inclusion du RDIE dans l’accord final et 6 commissions parlementaires se sont également prononcées pour avis contre.

La transparence : grande absente de cette négociationLes négociations tenues entre les Etats-Unis et l’UE se déroulent à huis clos alors que les enjeux sont d’une importance capitale. Cela crée un climat de suspicion et un manque de confiance des citoyens. Sous la pression de la société civile, à laquelle l’UFC – Que Choisir participe, la Commission européenne a commencé à publier certains documents de travail sur son site. L’inclusion et la consultation des représentants de la société civile doit maintenant se systématiser.

Quelles sont les actions menées par l’UFC-Que Choisir ?L'UFC-Que Choisir travaille en étroite collaboration avec le Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC) et le Trans Atlantic Consumer Dialogue (TACD). Concernant les actions entreprises, la Fédération a fait valoir sa position via le livret européen parlementaire envoyé à l'ensemble des députés européens et aux commissaires renouvelés à l'issue des dernières élections.
Ce fut également l’occasion de demander l’exclusion des données personnelles des négociations et la garantie que la convergence réglementaire se fera sur la base des normes les plus élevées.
Sur le RDIE, la Fédération avait répondu à la consultation lancée au niveau européen par la Commission européenne et une proposition de participation des ALs avait été engagée en juin 2014. Récemment, Alain Bazot a cosigné un appel commun, publié dans le Monde, invitant la France à s’opposer au RDIE.
Au niveau national, l'UFC – Que Choisir fait partie du comité de suivi stratégique mis en place par Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Extérieur qui permet aux différentes parties prenantes de faire remonter leurs points de vue.
Enfin, l’association continue de militer pour une plus grande transparence dans les négociations afin de permettre au débat démocratique d’avoir réellement lieu.

UFC – Que Choisir, Département des relations institutionnelles, mai 2015

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